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Les conditions générales de vente
Vendeur
ILLAND Consuelo
19 rue des grandes vignes
28130 Pierres
N°MDA : en cours
Numéro Siret : 899 220 966 000 19
TVA intracommunautaire : FR 81899220966
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet http://consuelo-illand.com
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre ILLAND Consuelo immatriculé à la maison des artistes sous le numéro : CB51610.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste ILLAND Consuelo garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander une ou plusieurs œuvres
Pour commander une ou plusieurs œuvres, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez d’acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” sur la droite. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partir supérieur droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le process de commande.
Les moyens de paiement
– Carte bancaire
– Chèque
– Virement
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à ILLAND Consuelo.
Livraison expéditions
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront appliqués selon les tarifs postaux en vigueur.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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contact@consuelo-illand.com
